Catherine Ramon


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Nebout
De: Catherine RAMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine RAMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: RAMON Catherine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137(source JORF)
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Ramon (Catherine)
juge d'instruction (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Catherine RAMON, épouse NEBOUT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Ramon (Catherine)
juge d'instruction (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Ramon (Catherine)
juge d'instruction (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Ramon (Catherine)
juge d'instruction (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Catherine Ramon, épouse Nebout
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Ramon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:M. Grozinger
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.